Réforme des collectivités : le vote du texte par le Sénat à une voix près

10 novembre 2010

Les résultats du vote du projet de loi qui s'est déroulé hier devant le Sénat témoignent des dissensions persistantes sur la réforme des collectivités : la majorité a été acquise pour une voix.

Un vote à l'image de l'ensemble des débats sur la réforme des collectivités

Comme annoncé dans notre article du 9 novembre, l'adoption du texte par le Sénat n'était pas une évidence.
La preuve en est :
167 voix pour (la majorité absolue requise étant de 166 voix), 163 voix contre et 9 abstentions.

Ce résultat, qui ne constitue pas une surprise, est à l'image des débats qui ont eu lieu sur ce projet de loi : animés et avec une forte opposition.

L'étape qui s'annonçait la plus délicate est donc passée de justesse, reste maintenant l'examen du texte par l'Assemblée Nationale le 16 novembre, ce qui a priori ne devrait pas poser de problème.

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Cette lettre est réalisée par : Daniel Panconi, Anne Barralon, Stéphanie Trincal