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2012-01-23Collectivité & Acteurs Publics : Intercommunalités

Réforme des collectivités : ligne de conduite pour la mise en oeuvre des SDCI

Le Gouvernement, dans une circulaire datant du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, donne aux préfets des indications, notamment relatives à la rédaction des arrêtés liés aux fusion, création, extension de périmètre... des EPCI.
Cet article traite de : Réforme collectivités, Carte intercommunale, SDCI