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2010-06-04Collectivité & Acteurs Publics : Intercommunalités

Réforme des collectivités : plus vite que prévu...

Fin des discussions à l'Assemblée sur le projet de réforme des collectivités territoriales. Les députés doivent voter solennellement mardi 8 juin 2010 le texte dans son ensemble.

La réforme en seconde lecture au Sénat avant l'été ?

Les députés ont fini d'examiner le projet de réforme des collectivités dans la nuit de mercredi à jeudi, avec quelques surprises notamment sur l'apparition d'amendements bien tardifs.

Les séances de Jeudi et de Vendredi ont donc été supprimées du calendrier de la réforme.

Le vote solennel sur l'ensemble du texte doit avoir lieu le mardi 8 juin 2010 avec comme objectif un passage en seconde lecture au Sénat avant la fin du mois de juin !

Les volontés gouvernementales d'adoption du texte à la rentrée prennent le pas sur les ordres du jour des assemblées, lesquels étaient normalement bouclés.

A suivre donc ...

Plus d'informations sur "la réforme des collectivités" : cliquez ici !

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