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Réforme des collectivités : un nouveau calendrier des débats

Initialement prévue sur 3 jours, la seconde lecture du projet de loi de réforme des collectivités devant le Sénat a été allongée, laissant ainsi présager des débats houleux.

Des débats plus longs et donc probablement plus animés

Si les députés, lors de la première lecture, ont écourté les débats sur le projet de loi (ces derniers ayant cessé le 2 juin alors que leur fin était programmée au 8 juin), il n'en va pas de même aujourd'hui pour les sénateurs.



En effet, à l'origine, la seconde lecture du projet de loi devant le Sénat devait se dérouler du 28 au 30 juin 2010.

Mais, elle a été prolongée jusqu'au 7 juillet 2010, et ce grâce au décret du 22 juin 2010 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.



Pour autant, à l'heure actuelle, cela ne semble pas remettre en cause le calendrier de l'Assemblée Nationale, dont la deuxième lecture du projet est prévue théoriquement pour la rentrée parlementaire, soit à partir du mois de septembre.



Cet allongement des débats est-il annonciateur de débats houleux, comme cela pourrait probablement être le cas notamment sur le thème du conseiller territorial (1) ?



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(1)- voir l'article "La réforme des collectivités : marche arrière toute", paru le 24 juin 2010.

Cette lettre est réalisée par : Daniel Panconi, Anne Barralon, Stéphanie Trincal