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    Réforme des retraites: première série de décrets

    03 janvier 2011

    Toute l'équipe RH vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2011... qui commence par une première série de décrets d'application de la loi portant réforme des retraites.

    Régime général et régimes alignés

    Pour les salariés, les commerçants, artisans, professions libérales et salariés agricoles, le décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les nouvelles règles concernant l'âge d'ouverture des droits à pension, les conditions de retraite anticipée carrières longues et retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.
    Le décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les conditions de rachat au titre des années d'études et des années incomplètes.
    Le décret n°2010-1730 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) pérennise la retraite progressive.

    Fonctions publiques

    Le décret n°2010-1748 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) prévoit les nouvelles règles de retraite anticipée pour carrières longues.
    Le décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les conditions d'attribution du minimum garanti de pension.
    Le décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) prévoit notamment les dispositions transitoires concernant les agents ayant eu trois enfants, les conditions de prise en compte du congé de maternité et d'adoption.

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    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris