Réforme des retraites : un texte adopté en première lecture par les députés

Réforme des retraites : un texte adopté en première lecture par les députés

16 septembre 2010

Les députés ont adopté hier, en première lecture, le projet de loi sur les retraites.

Focus sur quelques mesures phares de ce projet. Ce texte sera examiné début octobre par le Sénat.

Mesures concernant la retraite

- L'âge légal de départ en retraite serait relevé de 60 à 62 ans en 2018.

- L'âge auquel la retraite à taux plein est accordée quelque soit le nombre de trimestres de cotisations est repoussé progressivement de 65 à 67 ans.

- Le départ à la retraite à 60 ans reste possible pour l'assuré justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 20% (taux fixé par décret), à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.

Ces dispositions seraient étendues aux salariés souffrant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 10% (taux fixé par décret) en raison de l'exposition à des risques professionnels durant plusieurs années. Une commission composée notamment de médecins et de représentants des partenaires sociaux serait chargée de l'examen de ces assurés au cas par cas.

Autres mesures

- Instauration d'une contribution "pénibilité": Le gouvernement introduit une nouvelle pénalité de 1% de la masse salariale pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent une proportion importante de salariés affectés à des facteurs de risques professionnels (pourcentage fixé par décret), qui n'auraient pas signé d'accord collectif ou mis en oeuvre un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011.

- Egalité hommes-femmes : pénalité de 1%

A partir de 2012, les entreprises qui n'auront pas signé un accord sur l'égalité professionnelle ou mis en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes seraient redevables d'une pénalité de 1%.

- Création d'une aide à l'embauche des seniors : une aide à l'embauche des demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus serait instaurée.



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Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris