Réforme du système fiscal local : propositions de l'amf, l'adf et l'arf

Réforme du système fiscal local : propositions de l'amf, l'adf et l'arf

20 novembre 2007

Les trois associations d’élus (AMF, ADF et ARF : association des Maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France) ont présenté officiellement le 14 novembre 2007, les pistes de réformes de la fiscalité locale.

Elles ont avancé à partir du rapport « Valletoux » six axes majeurs et devraient demander l’adoption d’une loi organique sur les finances locales. Parmi leurs propositions, est souhaité :

La suppression des dégrèvements qui donne lieu à :
– un transfert de ressources fiscales par la création d’un impôt local nouveau
– un prélèvement additionnel à un impôt d’Etat
– un transfert de tout ou partie du produit d’un impôt national.

L'affectation à chaque collectivité locale d'un "panier d'impôts", cohérent avec ses compétences, pouvant être constitué d'une part d'impôt d'Etat. Exemples : les départements, une taxe assise comme la CSG, les régions, un impôt sur le bénéfice des entreprises.

L’introduction du revenu dans l’assiette des impôts locaux

L’introduction de la fiscalité écologique locale

L’adossement de la péréquation aux concours financiers (et non pas sur un impôt nouveau).


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