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Réformes sociales : calendrier des 18 prochains mois

19 juin 2017

Le ministère du Travail, dans une synthèse publiée le 14 juin 2017, présente l'échéancier des six grandes réformes pour rénover le modèle social. La première concerne la rénovation du droit du travail.

Rénovation du droit du travail : contenu et étapes

Le premier chantier de rénovation du droit du travail réuni les partenaires sociaux autour des thèmes suivants :

- l'articulation entre les accords de branche et d'entreprise du 9 au 23 juin 2017

- le dialogue économique et social du 26 juin au 7 juillet 2017

- la sécurisation des relations de travail du 10 au 21 juillet 2017

Le projet de loi d'habilitation qui doit autoriser le Gouvernement à recourir aux ordonnances sera présenté le 28 juin 2017 au Conseil des ministres.

La loi d'habilitation devrait être débattue selon la procédure ordinaire dès juillet. Le Gouvernement présentera au Conseil des ministres les ordonnances. Elles seront publiées au JO vers la fin de l'été.

Parmi les autres futures réformes, citons la rénovation du système de retraite et l'ouverture de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants. Ces chantiers s'échelonneront sur 2018 et 2019.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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