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    Réformes sociales : la feuille de route du gouvernement

    07 juin 2017

    Mardi 6 juin, le premier ministre et la ministre du travail ont dévoilé la feuille de route des réformes sociales des 18 prochains mois.

    Calendrier des concertations

    Le programme de travail communiqué prévoit une réforme du code du travail avant la fin de l'été. Celle-ci s'effectuera par ordonnances. Les discussions se dérouleront du 9 juin au 21 juillet puis reprendront en août pour aboutir fin septembre. Elles porteront sur :

    - l'articulation entre les accords de branche et d'entreprise,

    - la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs,

    - la sécurisation des relations de travail.

    Par ailleurs, début septembre, le gouvernement engagera une phase de concertation avec les partenaires sociaux en vue d'une réforme sur l'assurance chômage, la formation professionnelle et l'apprentissage. Un projet de loi devrait être élaboré avec un examen prévu au printemps 2018.

    Dans un troisième temps, une rénovation du système de retraite sera mise en place courant 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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