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    Régime Social des indépendants (RSI) : la baisse du taux de majorations de retard complémentaires

    15 mars 2018

    Une actualité de l'URSSAF du 13 mars 2018 fait le point sur la baisse du taux de majorations de retard complémentaires instauré par un décret du 9 mars 2018-174* (JO du 11).

    Taux et droit à l'erreur

    L'article rappelle qu'au sujet du paiement des cotisations et contributions, le décret abaisse le taux de la majoration complémentaire en cas de versement tardif de 0,4% à 0,2% à compter du 1er janvier 2018.

    Notons que, dans le cadre de mesures prises pour instaurer un droit à l'erreur, le taux de cette majoration complémentaire est abaissé à 0,1% en cas de paiement des cotisations faisant l'objet d'un redressement dans les trente jours suivant l'émission de la mise en demeure.

    * Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Cette lettre est réalisée par : Mathieu Faria, Guylaine Kpohlo, Véronique Baroggi

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