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Registre des Bénéficiaires Effectifs - Lutte contre le blanchiment

25 avril 2018

Les articles 5 à 8 du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 viennent préciser la notion de "bénéficiaires effectifs". Ils complètent le dispositif prévu par le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017.