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    Règlement REACH fin de la première phase d'enregistrement

    10 décembre 2010

    Résultat de la première phase d'enregistrement REACH achevée au 30 novembre dernier : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.

    Bilan de cette première phase

    L'échéance du 30 novembre 2010 concernait les substances :

    .produites ou importées en Europe à plus de 1 000 tonnes par an ;
    .cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, produites ou importées à plus de 1 tonne par an ;
    .très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entrainer des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique si elles sont produites ou importées à plus de 100 tonnes par an.

    Cette échéance ne constitue qu'une première étape dans la mise en oeuvre de REACH qui prévoit d'autres échéances d'enregistrement en 2013 et en 2018. Celle du 31 mai 2013 portant sur des substances produites entre 100 et 1 000 tonnes par an et celle du 31 mai 2018 portant sur les substances produites entre 1 et 100 tonnes par an.

    Grâce à la forte mobilisation des industriels, cette première échéance a permis l'enregistrement de 3.400 substances chimiques. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu au total 24.675 dossiers, dont 9% a été déposé par des entreprises françaises, taux qui correspond à la part de l'industrie chimique nationale au niveau européen.

    D'ores et déjà, les pays hors de l'Union européenne manifestent leur intérêt sur la mise en place de ce dispositif, en particulier les Etats-Unis dans le cadre de la révision de leur législation sur les produits chimiques.
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    Cette lettre est réalisée par : Jacques Dugravier, Valérie Bélair, Martine Chevallier