Réglementations techniques : les textes marquants du mois de mars

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010 :
Le rendement de certains vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée a été modifié pour la récolte 2010.

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par les états membres :
Conformément à l'article 1er de la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles, la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne la liste des eaux minérales naturelles reconnues comme telles par les États membres.

Bilan de la campagne 2010 de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement des cigarettes :
Le Code de la santé publique prévoit des mentions obligatoires sur les paquets de cigarette et ses mentions sont vérifiées.

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 et prorogeant la suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse " tapis-puzzles " contenant du formamide.
Cette suspension est prorogé jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.

Décision de la Commission du 21 mars 2011 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie.
La décision 2006/502/CE s'applique jusqu'au 11 mai 2012.

Règlement (UE) no 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine.
Ce présent règlement s'appliquera à compter du 1 er juillet 2011.

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, et Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds :
2 arrêtés sur le contrôle technique publiés le 9 mars 2011 au JORF.

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles et Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE :
2 arrêtés sur la réception de véhicules et d'équipements destinés à ces vehicules publiés le 31 mars 2011 au JORF.

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