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    Relations Collectivités - Associations : les mises à disposition

    04 décembre 2014

    Une commune peut-elle refuser de mettre à disposition un local auprès d'une association cultuelle ? Quelles sont les conditions de mises à disposition des locaux communaux ? Les mises à disposition de personnels et le principe de remboursement ?Les experts SVP du secteur public, Anne Barralon et Mickaël Sotto, reviennent en images sur toutes ces questions.

    Les mises à disposition de locaux et de personnels


    Cette lettre est réalisée par : Anne Barralon, Mickaël Sotto, Cédric Lehuerou

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