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    Relations Collectivités - Associations : les risques éventuels

    05 décembre 2014

    Risques de requalification en marché public, en délégation de service public, prise illégale d'intérêts, illégalité des délibérations, associations transparentes et gestion de fait...Les experts SVP du secteur public, Anne Barralon et Mickaël Sotto, reviennent pour vous sur tous ces points en images.

    Prise illégale d'intérêts et risques de requalification


    Cette lettre est réalisée par : Anne Barralon, Mickaël Sotto, Cédric Lehuerou

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