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    Remboursement de frais de bouche en Allemagne

    12 février 2013

    Les salariés allemands en voyage d'affaire peuvent se faire rembourser leurs frais de bouche. Quelles sont les solutions dont dispose l'entreprise : remboursement au réel, au forfait ? Le montant remboursé est-il soumis à charges sociales et fiscales ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans cet article.

    Déplacement de 24 heures : remboursement de 24 euros

    Les entreprises allemandes ont le choix de rembourser les frais de bouche au réel ou au forfait.

    Concernant le remboursement au forfait, un barème est fixé en fonction du nombre d'heures de déplacement du salarié :

    • pour un déplacement d'une durée supérieure ou égale à 8 heures, l'employeur remboursera 6 euros ;
    • pour un déplacement d'une durée supérieure ou égale à 14 heures, l'employeur remboursera 12 euros ;
    • pour un déplacement d'une durée supérieure ou égale à 24 heures, l'employeur remboursera 24 euros.

    Les sommes ainsi remboursées seront exemptes de toutes charges, sociales ou fiscales.

    Remboursement au réel : risque de paiement de charges

    Lorsque l'employeur a décidé de rembourser au réel, le salarié devra présenter les factures ou tout autre document prouvant les dépenses effectuées pendant la durée de son déplacement professionnel.

    Si la somme à rembourser dépasse les plafonds accordés pour le remboursement au forfait, alors la partie de la somme supérieure à la somme normalement remboursée au forfait sera soumise à charges sociales et fiscales.

    Par exemple, l'entreprise X a remboursé 30 euros à son salarié parti en déplacement 24 heures. Le montant applicable au forfait serait de 24 euros. Dans ce cas, 24 euros seront exempts de charges, mais la somme de 6 euros sera soumise à charges sociales et fiscales.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli