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    Remplacement des contrats aidés par le Parcours Emploi Compétences (PEC)

    12 février 2018

    Le ministère du Travail détaille dans une circulaire du 11 janvier 2018* et dans une fiche publiée sur son site internet le 7 février 2018, les modalités de remplacement des contrats aidés par les parcours emploi compétences (PEC) à partir de janvier 2018.

    Triptyque " emploi-formation-accompagnement "

    Le parcours emploi compétences s'inspire des recommandations du rapport de Jean-Marc Borello " Donnons-nous les moyens de l'inclusion " publié le 16 janvier 2018.

    Il remplace les contrats aidés CUI-CIE dans le secteur marchand conclus dans les départements d'outre-mer (DOM) ou les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l'État, et que les conseils départementaux s'engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE. Dans le secteur non marchand, il remplace les CUI-CAE.

    A ce titre, la circulaire du 11 janvier 2018 comprend en annexe le CERFA de demande d'aide CUI-CAE.

    * Circulaire n°DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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