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    Rénovation sociale : le projet de loi d'habilitation en neuf articles

    26 juin 2017

    Le projet de loi d'habilitation devrait être présenté au Conseil des ministres le 28 juin 2017. Une fois cette loi votée, le Gouvernement pourra réformer le droit du travail par ordonnances.

    Contrat de travail, dialogue social, compte pénibilité...

    Transmis au Conseil d'État le 14 juin 2017 pour avis, le projet de loi d'habilitation porte notamment sur les thèmes suivants :

    - assouplissement du CDD et du contrat temporaire,

    - recours au CDI de chantier, télétravail,

    - barème des indemnités prud'homales,

    - primauté de l'accord d'entreprise, faciliter le recours au référendum,

    - fusion des instances (CHSCT, DP et CE),

    - simplification du compte pénibilité,

    - chèque syndical,

    - dialogue social.

    Les ordonnances seront transmises au Conseil d'État au plus tard fin août.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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