Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Rentrée des parlementaires 2016-2017 : les textes sociaux en débat

28 septembre 2016

Convoqués en session extraordinaire le mardi 27 septembre les parlementaires auront plusieurs textes sociaux à examiner cet automne.

Les textes sociaux à l'ordre du jour

Une vingtaine de textes sont à l'ordre du jour pour cet automne. Parmi les textes comprenant des mesures sociales, nous pouvons retenir ceux-ci :

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017,

- Projet de loi de finances 2017,

- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2),

- Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique,

- Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne,

- Modernisation de la justice du XXIème siècle,

- Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

Les articles des experts SVP sur le même thème :