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    Replay webconférence : nouveautés & évolutions relatives aux agents contractuels

    24 octobre 2019

    La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 7 août 2019. Objet de vifs débats lors de son examen elle a été déclarée conforme à la Constitution moins de 10 jours après la saisine du Conseil Constitutionnel. Cette loi réforme en profondeur les trois versants de la fonction publique. Les experts SVP reviennent en images sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale.