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    Report des déclarations de résultats dématérialisées au 20 mai 2014 pour les entreprises

    09 mai 2014

    Selon nos sources, les entreprises clôturant leur exercice le 31 décembre 2013 auront certainement jusqu'au 20 mai 2014 pour télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes, quelle que soit la procédure utilisée (EDI TDFC et EFI). Par contre, la date du relevé de solde et celle du paiement de l'impôt sur les sociétés resteront fixées au 15 mai 2014.

    Report uniquement pour les déclarations par procédure électronique (TDFC)

    L'administration fiscale aurait en effet confirmé en interne, le report au 20 mai 2014 au lieu du 15 mai 2014, de la déclaration de résultats pour toutes les entreprises qui utilisent la procédure dématérialisée (TDFC par EDI ou EFI). Mais ce report ne devrait pas avoir lieu l'année prochaine : la date de dépôt pour l'année 2015 sera fixée au 15 mai.

    Cette lettre est réalisée par : Walid Essafi, Laurence Janus Nardin