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Représentants du personnel: de nouvelles fiches pratiques

15 avril 2016

Trois fiches pratiques ont été publiées ce mois-ci par le Ministère du Travail sur les représentants du personnel. Elles font suite aux dernières modifications apportées par la loi Rebsamen*.

Une nouvelle fiche pratique sur la DUP

Une nouvelle fiche pratique a été créée. Intitulée « La délégation unique du personnel (DUP) », elle reprend particulièrement les disposions du décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel.

Deux fiches pratiques concernant les délégués du personnel ont été mises à jour. Elles s'intitulent :

- « Les délégués du personnel : missions et moyens d'action »,

- « Les délégués du personnel : élections ».

Ces trois fiches sont disponibles sur le site du Ministère du Travail www.travail-emploi.gouv.fr dans la rubrique « Dialogue social »

* loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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