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    Représentativité dans les TPE : les différentes étapes de cette élection

    08 août 2012

    La circulaire DGT n°08 du 30 juillet 2012 relative à l'organisation du scrutin TPE visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des très petites entreprises (TPE) décrit toutes les étapes de ces élections.

    Déroulement de l'organisation du scrutin

    La circulaire précise le rôle des DIRECCTE* dont l'intervention porte sur le traitement des listes électorales et des candidatures des organisations syndicales, la mise en place de commissions d'opérations de vote et la campagne de communication.

    Après avoir rappelé l'enjeu du scrutin TPE, la circulaire déroule l'organisation de ce scrutin : l'élaboration de la liste électorale, sa consultation, sa communication et les possibles recours auprès des DIRECCTE ; puis, le traitement des candidatures des organisations syndicales souhaitant participer au scrutin ; ensuite, l'organisation du vote (soit par correspondance ou par voie électronique du 28 novembre au 12 décembre 2012) ; et enfin, le dépouillement et la proclamation des résultats (du 18 au 21 décembre 2012).

    DIRECCTE* : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Cécile Noteris, Odile Proux

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