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Représentativité patronale : nouvelle date de dépôt des candidatures au niveau des branches

28 octobre 2016

Un arrêté du 26 octobre 2016 publié au JO du 27 octobre reporte la date limite de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d'employeurs souhaitant établir leur représentativité au niveau des branches dans le cadre du scrutin 2017.

Date limite reportée en novembre

Cet arrêté modifie l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2016 publié au JO du 14 juillet relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017. Il précise notamment que la date limite de dépôt des candidatures au niveau des branches est repoussée au 10 novembre à 12h au lieu du 28 octobre 2016 à 12h.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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