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Représentativité patronale : organisation adhérente à plusieurs organisations nationales

04 novembre 2016

Le décret n°2016-1474 du 28 octobre 2016 publié au JO du 3 novembre précise les modalités de prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel.