Représentativité patronale : suite de la loi Travail

25 octobre 2016

Le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016 publié au JO du 22 octobre précise les conditions et modalités selon lesquelles est appréciée la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs. Il met en place une mesure introduite par la loi Travail concernant la mesure de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs..