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Reprise d'une entreprise par ses salariés : modalités précisées

07 janvier 2016

En application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, les entreprises de moins de 250 salariés doivent informer leurs salariés tous les 3 ans sur la reprise de société et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital.

Contenu de l'information précisé par décret

Ainsi que le précise le décret n°2016-2 du 4 janvier 2016 (JO du 5 janvier 2016), le contenu et les modalités de l'information triennale font l'objet d'une réunion à laquelle les salariés sont convoqués par tout moyen.

Ce dispositif est entré en vigueur le 6 janvier 2016.

Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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