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    Réserve opérationnelle : plus de jours de congés pour servir

    17 juillet 2018

    La loi n°2018-607 du 13 juillet 2018* relative à la programmation militaire pour les années 2019-2025 a été publiée au Journal officiel du 14 juillet 2018. Elle prévoit des dispositions pour les salariés qui participent à la réserve opérationnelle.

    Deux mesures pour les salariés du secteur privé

    La loi relative à la programmation militaire prévoit aux articles 17 et 22 deux mesures qui vont permettre aux salariés de bénéficier :

    • d'une autorisation d'absence plus longue : celle-ci est portée à 8 jours par an contre 5 jours auparavant. Exception faite pour les entreprises de moins de 250 salariés, où l'employeur peut décider, afin de conserver le bon fonctionnement de l'entreprise, de limiter ce temps à cinq jours ;

    • d'un don de jours de repos anonyme émanant d'un autre salarié de l'entreprise et sans contrepartie. Ce don nécessite l'accord de l'employeur. Le salarié receveur bénéficie du maintien de sa rémunération pendant ce congé.

    Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel, soit le 15 juillet.

    * Loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (JO du 14/07/2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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