Admission temporaire -temporary admission
Exoneration entreprise nouvelle
Le blog des experts : Ressources humaines
Vous consultez actuellement un article rédigé par les experts SVP de la chaîne Ressources humaines
Je souhaite recevoir gratuitement ces articles par mail.
Affiliation
Une circulaire Agirc-Arrco n°2007/06 du 06 avril 2007 précise la situation de certaines catégories professionnelles au regard des régimes Agirc et Arrco.
Ainsi ne relèvent pas de ces régimes:
- les bénéficiaires de contrat d'appui au projet d'entreprise
- les fonctionnaires habilités à apporter leur concours scientifique à une entreprise.
A l'inverse doivent être affiliés les bénéficiaires de contrat de volontariat associatif.