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    Retraite des indépendants : application de la réforme 2014-2017

    08 juin 2016

    La circulaire RSI n°2016/007 du 2 juin 2016 présente les modalités de versement pour la retraite des indépendants au titre des années d'études en application de la réforme des retraites 2014-2017*.

    Mesures visant les demandes de versement à compter du 11 janvier 2015

    Cette circulaire présente le nouveau cadre juridique visant à faciliter ce versement en :

    - supprimant la condition d'absence d'affiliation à un régime d'assurance vieillesse pendant les périodes concernées,

    - abaissant, sous certaines conditions, le coût de ce versement.

    Des précisions sont apportées concernant les mentions devant figurer dans la demande de versement et dans la réponse de la caisse lorsque la demande est admise.

    Les mesures de cette circulaire sont applicables aux demandes de versement pour la retraite présentées à compter du 11 janvier 2015.

    * Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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