Retraite : liquidation unique pour les assurés relevant de plusieurs régimes

02 septembre 2016

Le décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales est publié au journal officiel du 2 septembre 2016.