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    Retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs : précisions sur son application

    06 décembre 2017

    Le décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017 publié au JO du 2 décembre précise des dispositions relatives au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs.

    Modalités spécifiques pour les salariés des particuliers employeurs

    Ce décret applique des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017*. Il fixe les conditions d'accès et les modalités de calcul de la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs. Il contient également les modalités d'application spécifiques de la retraite progressive pour les salariés des particuliers employeurs comme les assistants maternels.

    Le texte entre en vigueur le 3 décembre 2017.

    *Article 44 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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