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    Retraites : assujettissement et exonération de CSG, CRDS et Casa en 2018

    26 octobre 2017

    La circulaire CNAV n°2017-34 du 20 octobre 2017 fixe les conditions d'assujettissement et d'exonération de la CSG, à la CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2018.

    Actualisation des barèmes d'assujettissement et d'exonération de CSG, CRDS et Casa

    Cette circulaire détaille sous forme de tableaux synthétiques les seuils de revenus fiscaux retenus comme conditions d'assujettissement et d'exonération de la CSG (contribution sociale généralisée), à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et à la Casa (contribution additionnelle de solidarité à l'autonomie).

    Ces seuils sont applicables au 1er janvier 2018 pour les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français (à l'exception de Mayotte).

    La circulaire précise que l'actualisation des barèmes est indépendante de l'augmentation de la CSG prévue par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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