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    Retraites complémentaires : l'accord du 30 octobre 2015 est signé

    27 novembre 2015

    La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-10 du 17 novembre 2015 diffuse l'accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.

    Les principales dispositions

    Parmi les principales mesures, signalons l'extension de la cotisation AGFF à la tranche C, le maintien à 125 % du taux d'appel des cotisations.

    A compter de 2019, un régime unifié de retraite complémentaire paritaire sera créé, mettant en oeuvre un système de cotisations variant selon 2 tranches de rémunération.

    Les contributions seront prises en charge à hauteur de 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié.

    Il en résultera donc une augmentation de la cotisation salariale de 0,56 % au 1° janvier 2019.

    Les taux contractuels des contributions seront, à la même date, de 6,20 % sur la tranche A, de 17 % sur la tranche supérieure.

    Cet accord doit, maintenant, être étendu et élargi par un arrêté publié au journal officiel.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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