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Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le quatrième trimestre 2016 est paru

27 mars 2017

Les indices du quatrième trimestre 2016 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus.

Révision triennale et annuelle

Depuis le 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction (ICC) est remplacé par l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) (en fonction de la nature de l'activité exercée dans les locaux), comme indice de référence servant au calcul de l'évolution du loyer lors de la révision triennale mais également lors du renouvellement du bail.

Révision triennale : pour le calcul du loyer plafonné (révision triennale et renouvellement), seuls l'ILC et l'ILAT sont désormais applicables, l'ICC étant exclu par la loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014.

Révision annuelle contractuelle : en revanche, l'article L. 112-2 du Code monétaire et financier n'ayant pas été modifié par la loi Pinel, l'ICC demeure licite dans le cadre des clauses d'échelle mobile (indexation).

Indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2016

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1645 au quatrième trimestre 2016 après avoir été de 1643 au trimestre précédent. En glissement annuel, l'ICC augmente de 0,98%, le trimestre précédent ayant augmenté de 2,2%.

Indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre 2016

L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 108,91 au quatrième trimestre 2016 après avoir été de 108,56 au trimestre précédent. En glissement annuel, l'ICC augmente de 0,46%, le trimestre précédent ayant augmenté de 0,2%.

Indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre 2016

L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s'établit à 108,94 au quatrième trimestre 2016. En glissement annuel, l'ILAT augmente de 0,72%, comme le trimestre précédent.

Cette lettre est réalisée par : Matthieu Arias, Jean-pierre Goncalves, Sydney Azoulay, Christine Olivier-caillat

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