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    Revente à perte : relèvement du seuil et encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

    10 janvier 2019

    Décret fixant au 1er février 2019 la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de l'ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018