Revenus fonciers en Espagne

10 octobre 2010

Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Géraldine De Maria

Les revenus tirés de la location d'un immeuble sont assujettis à l'impôt en Espagne selon des modalités assez particulières. Il existe par exemple un abattement de 40 % pour des locations de plus de deux ans.

La location d'immeuble en Espagne

En Espagne, la notion de location d'un bien immeuble peut être taxée soit dans une catégorie de revenus fonciers, soit dans une catégorie de revenus professionnels.



La catégorie des revenus professionnels implique une activité de location exercée à titre principal et l'emploi d'au moins un salarié.



Les développements qui vont suivre ne concernent que la catégorie des revenus fonciers.

Détermination du revenu net foncier soumis à l'impôt

Le revenu net est déterminé par la différence entre d'une part le revenu brut (composé de l'ensemble des loyers perçus hors taxe et des charges locatives récupérées sur les locataires) et d'autre part les dépenses supportées par le propriétaire.



Les dépenses admises en déduction sont notamment les intérêts des emprunts, les travaux, les impôts locaux, les primes d'assurance, l'amortissement du bien (égal à 3% du montant le plus élevé entre le prix d'acquisition et la valeur cadastrale).



Il existe par ailleurs, un abattement de 40% en cas de location sur une durée supérieure à deux ans.

Ainsi un propriétaire dégageant des revenus fonciers depuis plus de deux ans n'est taxé que sur 60% de son revenu foncier.

Sort du déficit foncier

Le déficit foncier ne doit pas être représentatif des intérêts des emprunts et des travaux.

Si tel est le cas il constitue un déficit reportable sur d'autres revenus fonciers dans un délai de quatre ans.



En cas de déficit foncier (non représentatif des intérêts et des travaux) celui-ci est imputable sur le revenu global.

Barème d'impôt en Espagne

Le revenu net global est soumis, en Espagne, à l'impôt selon un barème progressif à quatre tranches allant de 24% à 43% (pour un revenu perçu en 2010 supérieur à 53.407,20 euro).





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