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Risque électrique : l'horizon des travaux sous tension s'éclaircit

13 décembre 2016

Un décret et un arrêté ont débloqué la situation. En effet, il n'est plus question de la certification des travailleurs par un organisme accrédité pour pouvoir réaliser des travaux sous tension.

La certification des travailleurs est remplacée par une attestation de formation.

Le décret 201-1318 du 5 octobre 2016 a modifié l'article R4544-1 du code du travail relatif à la démarche d'habilitation des travailleurs réalisant des travaux sous tension. L'obligation de certification des travailleurs par un organisme accrédité est remplacée par une attestation de formation. Elle est dispensée par un organisme de formation agrée.

Une condition préalable à toute formation.

L'employeur doit s'assurer, avant toute formation, que les travailleurs ont les capacités et les compétences et expériences professionnelles requises dans le domaine des opérations d'ordre électrique.

Les organismes de formation sont agrées par arrêté du ministre chargé du travail.

Les organismes sont agrées pour une durée d'au plus quatre ans. L'arrêté du 21 novembre 2016, JO du 29 novembre, précise la procédure et les modalités de l'agrément.

Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, William Kennedy, Pierre-louis Passalacqua

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