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Sanction disciplinaire : fiche pratique actualisée

17 mars 2017

Le ministère du Travail publie le 7 mars 2017 une version actualisée de la fiche pratique sur la sanction disciplinaire. Elle intègre les nouvelles dispositions des lois relatives à l'égalité réelle pour l'Outre-mer* et à la lutte contre la corruption dite " loi Sapin 2 "*. Celles-ci portent notamment sur les sanctions interdites.