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    Sécurité incendie : deux arrêtés pour fixer les règles de calcul de l'effectif dans les magasins de vente et les centres commerciaux

    21 décembre 2017

    En l'espace de 5 mois, deux arrêtés ont été pris pour modifier les règles de calcul de l'effectif du type M, Magasins de vente, centres commerciaux, afin de déterminer la catégorie de l'établissement recevant du public (ERP)

    Type et catégorie

    Les établissements recevant du public sont classés d'abord en type. Le type correspond à l'activité de l'établissement. Le règlement de sécurité incendie a prédéfinie 14 activités installées dans un bâtiment et 8 activités pour les établissements dits spéciaux. A chaque type prédéfini correspond des règles permettant de calculer l'effectif théorique, ce n'est pas un comptage à un instant T, et maximal que l'établissement pourra recevoir simultanément. Cet effectif sert à classer l'établissement en catégorie. Il existe 5 catégories.

    Le type "M" Magasins de vente, centres commerciaux 

    Afin de prendre en compte la fréquentation réelle statistique de ce type d'établissement, un premier arrêté du 13 juin 2017 a modifié, entre autres, les règles de calcul de l'effectif en introduisant une règle générale de densité d'une personne par 3 mètres carré de surface de vente. Cette nouvelle règle ne prend pas en compte le niveau d'accès. Un deuxième arrêté du 15 novembre 2017 a modifié cette règle générale pour tenir compte du niveau d'accès : sous-sol, rez-de-chaussée et étages.

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    Cette lettre est réalisée par : Pierre-louis Passalacqua, William Kennedy, Constantin Moussan

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