Si vous importez pour revendre dans l'UE, utilisez le régime 42 !

Le régime douanier 42 est une procédure qui permet à un importateur d'obtenir une exonération de la TVA lorsque les marchandises importées sont destinées à être transportées dans un autre État membre. La TVA est alors due dans l'État membre de destination. En accord avec les dispositions communautaires et afin de lutter contre l'évasion fiscale, la Douane française vient de préciser les conditions d'utilisation du régime 42 ainsi que les obligations auxquelles l'importateur doit se soumettre.