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Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

11 février 2015

La signature est un geste courant qui peut sembler même anodin alors qu'il représente un acte juridique fort. En effet, apposer votre signature manuscrite sur un document signifie que : - vous l'authentifiez. Votre signature vous représente et est unique. - son intégrité est incontestable. Il ne pourra être modifié. Le cas échéant, la modification sera visible par un moyen ou un autre. - vous ne pourrez plus le révoquer. En le signant, vous avez donné votre accord sur son contenu. L'économie numérique apporte incontestablement des améliorations dans la vie quotidienne et professionnelle dont il est aujourd'hui impossible de se passer.   Le développement des échanges virtuels au sein des sphères privées et professionnelles et la dématérialisation des documents en sont les signes les plus emblématiques. Il est parfois nécessaire d'être sûr de l'identité de l'émetteur d'un message ou d'un document échangé par courriel. Lors de ces échanges virtuels, aucun des sens utilisés pour identifier ou reconnaitre les individus, ne reçoit d'information fiable. On ne voit ni n'entend la personne. Il est également impossible de la toucher, celle-ci n'étant pas à proximité immédiate, la plupart du temps. Dès 1999, l'Union européenne a souhaité définir un cadre communautaire en publiant la directive 1999/93/CE pour les signatures électroniques. Transposée en 2001, cette réglementation est aujourd'hui mise en place, de façon pérenne, en France. La signature électronique a pour objectif d'attribuer à un document sous une forme numérique la même valeur probante qu'un document imprimé et signé, de façon manuscrite.   Il est donc nécessaire de retrouver dans ce document numérique trois critères : - l'authentification stricte du signataire - l'intégrité du document signé - l'irrévocabilité du document   En revanche, il est incontestable que la signature n'a pas, à ce jour, trouvé son marché et reste un outil peu utilisé. Il est même plus exact d'écrire qu'elle est utilisée couramment sans le savoir alors qu'elle doit être un outil connu et maîtrisé par les DAF, les DRH, et les Directeurs juridiques des entreprises mais aussi par les acheteurs publics et les DGS des collectivités.   Ce livre blanc vous permettra de trouver une réponse aux questions que vous vous posez quand vous devez signer ou faire signer divers documents stratégiques : - Concrètement, comment se déroule une signature électronique ? - Comment peut-on être sûr que le document numérique que l'on signe ne sera pas modifié ultérieurement ? - Quelle est la procédure à suivre pour répondre à un appel d'offre de marché public sur une plateforme dématérialisée ? - Peut-on faire signer un contrat à partir d'un site Internet ou d'une tablette ? - Que faire pour conserver la valeur probante de ce document au cours du temps ?

Plan détaillé :

I. Quelques définitions réglementaires

II. Fonctionnement de la signature et du certificat électronique
A. Une signature électronique
B. Un certificat électronique
C. Un peu de technique
D. La signature électronique sécurisée
E. Le document signé
F. Le coût d'un certificat  

III. Les prestataires de services de certification électronique     

IV. Les utilisations   
A. La déclaration de TVA et de l'impôt sur les sociétés (IS)
B. Les marchés publics
C. Les factures dématérialisées
D. Les déclarations sociales obligatoires .
E. La déclaration d'impôts des particuliers
F. La dématérialisation des fiches de paie
G. Les déclarations d'immatriculation des véhicules
H. La signature de contrat en ligne
I. La signature de contrat sur un équipement mobile
J. La signature électronique pour la conservation des archives
K. D'autres utilisations  

V. Bases réglementaires   

VI. Conclusion