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    Simplification du bulletin de paie : deux nouveaux textes

    26 février 2016

    Deux nouveaux textes sont parus au Journal officiel du 26 février 2016 sur la simplification du bulletin de paie. Il s'agit du décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie et de l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

    Un référentiel des intitulés de paie

    Le décret n°2016-190 du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 26 février 2016 s'adresse aux employeurs et salariés de droit privé.
    Pour améliorer la lisibilité du bulletin de paie, il prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne,
    la mention la plus compréhensible possible. Les informations mentionnées sur le bulletin de paie sont simplifiées :

    - la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée,

    - les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert,

    - les autres contributions relevant de l'employeur sont regroupées en une seule ligne.

    Le bulletin de paie comprendra une information sur le coût du travail avec une indication sur la somme du salaire brut et des cotisations de l'employeur ainsi que le montant total des allégements financés par l'Etat ayant un impact sur les cotisations sociales.

    Le décret s'appliquera à compter du :

    - 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés,

    - 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.

    Les employeurs peuvent néanmoins décider d'appliquer ces mesures dès le 1er mars 2016.

    L'arrêté du 25 février 2016, publié au même Journal officiel fixe, quant à lui, les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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