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Simplification du bulletin de paie : un rapport remis au ministère du Travail

23 février 2017

Le rapport de Jean-Christophe Sciberras intitulé " Les enseignements de l'expérimentation sur la clarification des bulletins de paie " vient d'être remis le 20 février 2017 à Myriam El Khomri, ministre du Travail. Il propose notamment des pistes de réflexion et des préconisations sur la généralisation du nouveau bulletin de paie.

Deux objectifs : transparence et une mise en oeuvre efficace

Depuis le 1er janvier 2017*, les entreprises de 300 salariés et plus ont l'obligation de mettre en place un nouveau bulletin de paie simplifié.

Le rapport dresse un premier bilan et liste les différentes préconisations pour ajuster et adapter ces textes réglementaires.

Il intègre notamment les réponses de la direction de la sécurité sociale (DSS) aux questions posées pendant l'expérimentation.

*en application du décret n°2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie et de l'arrêté du 25 février 2016* fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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