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    Simplification du processus de création des WFOE en Chine

    27 mars 2018

    Afin d'attirer les investisseurs étrangers, le gouvernement chinois, par l'intermédiaire du Ministère du Commerce (MOFCOM), a publié en octobre 2016 de nouveaux règlements concernant la formation et l'enregistrement des entreprises à capitaux entièrement étrangers (Wholly Foreign Owned Enterprise : WFOE).

    Une procédure d'enregistrement en 5 étapes

    La WFOE (entreprise à capitaux entièrement étrangers) est le type de société le plus fréquemment utilisé par les investisseurs étrangers. Les changements récents apportés aux procédures de création et d'enregistrement d'une WFOE ont modifié le processus d'établissement d'une WFOE pour le rendre plus simple et plus rationnel.

    Le nouveau processus d'établissement, d'enregistrement et de démarrage des activités d'une WFOE pour un investisseur étranger est constitué de cinq étapes.

    Etape 1 : Approbation du nom de la société

    La première étape est l'approbation du nouveau nom de la WFOE. Pour ce faire, l'investisseur étranger qui souhaite établir la WFOE doit soumettre des documents à l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce (SAIC: State Administration for Industry and Commerce) pour s'assurer que la dénomination sociale demandée est effectivement disponible et obtenir l'approbation du SAIC pour utiliser cette dénomination sociale. Ce processus prend généralement de 5 à 10 jours ouvrables et le nom est alors réservé pour cet investisseur étranger.

    Etape 2 : Enregistrement en ligne de la WFOE auprès du Ministère du Commerce

    Auparavant, le Ministère du Commerce (MOFCOM) devait approuver l'établissement de chaque WFOE. Désormais, grâce à la nouvelle réglementation, chaque investisseur étranger qui établit une WFOE doit simplement s'inscrire auprès du MOFCOM. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire en ligne. L'ancien processus prenait une quinzaine de jours. La procédure allégée fait donc gagner un temps précieux aux investisseurs.

    Etape 3 : Demande de formation de la WFOE soumise à l'Administration locale de l'Industrie et du Commerce (AIC)

    Une fois ces deux premières étapes accomplies, la constitution de la WFOE doit être approuvée par l'AIC (Administration for Industry and Commerce) locale.

    Etape 4 : Délivrance d'une licence commerciale par l'AIC

    La licence commerciale est délivrée par l'AIC au vue de certains documents indiquant en particulier le type d'activité qui sera pratiqué par la société et l'identification des associés.

    La délivrance de la licence commerciale (business licence) sera bien plus rapide et plus facile que par le passé, grâce à l'introduction de la nouvelle licence " cinq-en-un " : auparavant, cinq certificats différents devaient être acquis auprès de différentes autorités.

    Etape 5 : Autres formalités et démarrage de l'activité

    Une fois les quatre étapes précédentes accomplies, la WFOE doit prendre les mesures nécessaires pour ouvrir les comptes bancaires, s'enregistrer auprès de l'administration fiscale, mettre en place une comptabilité journalière et procéder au report auprès de l'administration locale, obtenir le sceau de l'entreprise (qui doit être apposé sur tous les contrats engageant la société), signer des contrats de travail avec les employés, enregistrer les salariés auprès de la sécurité sociale et de l'administration fiscale etc.

    Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

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