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Soldes : pouvez-vous faire ce que vous voulez ?

12 janvier 2011

Les soldes d'hiver commencent pour la plupart des départements ce mercredi 12 janvier 2011 et vont durer 5 semaines. Certains commerçants, que ce soit en magasin ou sur internet, imaginent que cette technique de vente n'est soumise à aucune obligation.

Oui...mais dans la limite de la règlementation en vigueur !

Les soldes présentent les éléments essentiels suivants :

- ils sont accompagnés ou précédés de publicité,
- ils sont annoncés comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock ; cette réduction donnant la possibilité au commerçant de revendre valablement à perte,
- ils ont lieu pendant des périodes fixées par la règlementation, ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants.

Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date de début de l'opération et, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits vendus par le commerçant, la nature des marchandises sur lesquelles porte l'opération.

Les remises annoncées à l'occasion des soldes doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur.

L'utilisation du mot "soldes" n'est possible que si l'opération répond à la définition des soldes.

Les commerçants doivent les mêmes garanties légales que pour des produits achetés hors période de soldes, et notamment, en fonction des circonstances de l'espèce, ils sont tenus à la garantie des vices cachés ou à la garantie de conformité.


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Cette lettre est réalisée par : Sydney Azoulay, Marie Laure Champonnois, Jean Pierre Goncalves