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    Spécial élections communautaires : listes de candidats des communes de 1000 habitants

    31 janvier 2014

    L'échéance électorale des nouvelles désignations des élus communaux au sein de leurs EPCI à fiscalité propre approche à grands pas ; l'heure est actuellement celle de la candidature passant par la composition des listes de candidats. Faisons le point sur les modalités matérielles de celles-ci !

    Des listes de candidats encadrées par la loi

    L'établissement des listes de candidats constitue le prélude aux déclarations de candidatures de ceux qui se présentent aux " élections communautaires " (et municipales). La composition des listes de candidats des conseillers communautaires s'appuie sur l'établissement des listes de candidats aux élections municipales et exige le respect de cinq règles imposées par la loi (article L. 273-9 du code électoral).

    Le premier principe à respecter est que le nombre de candidats aux mandats " communautaires " doit être équivalent au nombre de sièges à pourvoir. Une prime est en plus prévue par la loi ; ainsi lorsque le nombre de sièges à pourvoir au niveau " intercommunal " est inférieur à cinq, un nom sera ajouté sur la liste des candidats, deux noms devront figurer en plus quand le nombre de sièges à pourvoir à cette même élection est égal ou supérieur à cinq (règle 1).

    En second lieu l'ordre de présentation des candidats aux mandats de conseillers communautaires doit être celui de la liste des candidats aux élections municipales c'est-à-dire que le nom d'un candidat aux élections communautaires ne pourra pas être placé avant celui d'un candidat aux élections municipales si ce dernier est aussi candidat communautaire (règle 2).

    Il ressort de la troisième règle que les listes de candidats soient alternativement composées d'individus de chaque sexe. Ce qui est désigné comme étant une exigence de parité ne concerne que la présentation matérielle des listes.

    Les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal. Pour mettre en oeuvre cette quatrième règle, il convient de diviser le nombre de candidats de la liste " communautaire " par quatre. Le résultat de cette division (arrondi à l'entier inférieur) correspondra au nombre de noms " tête de liste ". Il convient de noter que lorsque le quart correspond à un chiffre inférieur à 1, ce nombre est arrondi à 1.

    La cinquième et dernière règle exige que tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire figurent au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal ; pour mettre en oeuvre cette cinquième règle, il faut réaliser la formule mathématique suivante : (nombre des candidats de la liste de candidats aux élections municipales / 5) X 3.

    Exemple de composition des listes avec mise en pratique des cinq règles de composition

    Soit une commune de 19 000 habitants avec un effectif municipal de 33 membres, 11 sièges de conseillers communautaires à pourvoir dans un EPCI à fiscalité propre dont elle est membre

    Liste des candidats au conseil municipal

    Liste des candidats au conseil communautaire

    1.Coline

    1.Coline

    2.Karim

    2.Karim

    3.Léonie

    3.Léonie

    4.Gaspard

    4.Jonathan

    5.Camille

    5.Awa

    6.Tien

    6.Aurélien

    7.Samia

    7.Tiphaine

    8.Jonathan

    8.Béranger

    9.Awa

    9.Sylvie

    10.Rémy

    10.Kévin

    11.Justine

    11.Romane

    12.Aurélien

    13.Tiphaine

    12.Arnaud

    14.Béranger

    13.Claire

    15.Sylvie

    16.Kevin

    17.Romane

    18.Arnaud

    19.Claire

    20.Omar

    21.brenda

    22.Marcel

    23.Véronique

    24.Pedro

    25.Nathalie

    26.Christian

    27.Maud

    28.Guy

    29.Brigitte

    30.Julien

    31.Marie-Laure

    32.Jean-François

    33.Clémence

    La liste des candidats au conseil communautaire comporte deux noms de plus que de sièges à pourvoir ; cela correspond à la prime issue de la règle n°1.

    Les trois premiers noms de chaque liste correspondent à la règle n°4 (nombre des candidats communautaires / 4).

    Tous les candidats communautaires figurent dans les trois premiers cinquièmes de la liste des candidats municipaux (règle n°5), donc dans notre exemple dans les 19 premiers noms de la liste des candidats aux municipales (ce qui correspond à l'opération 33 X (3 / 5).

    Article L. 273-9 du code électoral
    Mémento ministériel à l'usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus pour les élections municipales et communautaires de mars 2014, octobre 2013

    Cette lettre est réalisée par : Marie Knittel-bourdon, Anne-gaelle Malard, Daniel Panconi, Richard Pelletier, Anne Barralon

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