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Sportifs de haut niveau : couverture contre les AT-MP

20 mai 2016

Le décret n°2016-608 du 13 mai 2016 publié au JO du 15 mai présente les modalités de couverture des sportifs de haut niveau contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) liées à leur pratique sportive.

Précisions sur l'affiliation des sportifs de haut niveau

Le décret apporte des précisions sur les personnes morales et physiques responsables de l'affiliation des sportifs de haut niveau, du paiement des cotisations et de la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans le cadre de leurs pratiques sportives. Il est notamment indiqué que le paiement des cotisations d'AT-MP incombe à l'administration centrale du ministère chargé des sports qui les reverse à l'URSSAF compétente. Le texte définit également l'assiette de la cotisation par référence au salaire minimum des rentes, ainsi que les taux applicables, qui sont ceux fixés pour les sportifs professionnels.

Ce décret entre en application le 1er juillet 2016.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Odile Proux, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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