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Sportifs de haut niveau : un statut social et professionnel sécurisé

27 octobre 2015

Une proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et les entraîneurs professionnels afin de sécuriser leur situation juridique et sociale vient d'être adoptée en première lecture par les deux assemblées, en dernier lieu par le Sénat le 21 octobre 2015 et transmis le même jour à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Un statut social spécifique pour faciliter l'articulation vie sportive et vie professionnelle

La proposition de loi prévoit notamment la création d'un contrat de travail à durée déterminée spécifique, un dispositif de couverture accident du travail et maladie professionnelle pour la pratique sportive de haut niveau, une adaptation des dispositions du contrat d'apprentissage et de la validation des acquis de l'expérience.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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