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    Suppression de la taxe sur les plus values immobilières pour financer le Grand Paris

    03 janvier 2011

    La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 avait créé une taxe immobilière forfaitaire sur les plus-values. La loi de finances rectificative pour 2010 vient de l'abroger et prévoit un nouveau mode de financement de la Société du Grand Paris en réformant la taxe sur les bureaux en Ile de France.

    Aménagement de la taxe sur les bureaux en Ile de France

    Désormais, le financement de la société du Grand Paris sera assuré par une réforme de la taxe locale sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage perçue dans la région Ile de France. Cette réforme consiste à actualiser les tarifs qui n'ont pas été revus depuis 1999, réviser le zonage en redéfinissant les trois circonscriptions en place, créer des tarifs différenciés selon ces circonscriptions. Enfin l'assiette de cette taxe est élargie aux surfaces de stationnement des entreprises, pour lesquelles un tarif spécifique est créé.
    A cette réforme s'ajoutera une taxe additionnelle à la taxe spéciale d'équipement (TSE).

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    Cette lettre est réalisée par : Philippe Marot, Robert Giovannelli, Laurence Nardin